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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités de vente et de livraison des produits proposés sur le site spirulinedescalanques.com et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site. Le fait pour tout client de commander un produit sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité lui permettant de s’engager au titre des CGV.
Spiruline des Calanques se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.

II. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Raison sociale : LES PRATS
Forme juridique : Société civile d’exploitation agricole
Capital social : 10 000€
Immatriculation RCS : 815 031 406 RCS Marseille
N° SIREN : 815 031 406
N° TVA intracommunautaire : FR01181503140
Siège social : 890 Chemin du Pareyraou 13600 La Ciotat
E-mail : spirulinedescalanques@gmail.com
Téléphone : 04 42 08 32 39

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu composant le site spirulinedescalanques.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, les documents contenus dans le site et chacun des éléments composants le site (images, textes, éléments graphiques…), sauf mentions contraires, sont la propriété de Spiruline des Calanques. Toute reproduction, modification ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du site, sont interdites. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.

IV. PAIEMENT
Les paiements s’effectuent par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont Visa, American Express, MasterCard et Maestro. Si d’éventuels frais bancaires surviennent ceux-ci restent à la charge du client, et ce même en cas de remboursement.
Spiruline des calanques se réserve le droit de suspension ou d’annulation de commande, peu importe son état d’exécution, en cas de fraude, constatée ou présumée, ou en cas de défaut de paiement, partiel ou total, relatif au client.
En cas d’incident de paiement le client aura la possibilité de nous contacter via le formulaire de contact en cliquant ICI, en précisant le numéro de commande et la nature du problème. Spiruline de Calanques s’engage à traiter la demande dans un délai de 15 jours.

V. COMMANDE
a. Tarif
Les prix des produits affichés sur notre site incluent toutes taxes.
En cas de changement des taux de TVA les tarifs seront remplacés. Spiruline des calanques se réserve le droit de changer les prix des produits mais seul le tarif indiqué au moment de la commande est applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans ces tarifs, se référer à l’article 6 concernant les modalités de livraison.
Lorsque le client valide une commande, cela l’engage au règlement des frais en vigueur.

a.1 Pour la Suisse

Les tarifs indiqués sur nos produits excluent la TVA, non applicable pour les ventes hors Union Européenne. Le prix affiché au moment de la validation de commande est donc définitif.

b. Modalités de commande
Lorsque le panier est validé, et avant la confirmation de commande, un récapitulatif sera présenté au client.
Celui-ci comprendra : le montant total, le mode de livraison et les coordonnées du client. Après approbation de ce dernier, le client peut confirmer sa commande et procéder au paiement (voir article 5 pour les modes de paiement accepté par Spiruline des Calanques). La commande n’est entièrement finalisée qu’à partir du moment où les centres de paiement acceptent la transaction.
Si le client a par mégarde commis une erreur dans son adresse de livraison, numéro de téléphone, nom, prénom ou adresse e-mail, Spiruline des Calanques en décline toutes responsabilités, et la non-réception des produits due à l’erreur du client ne sera en aucun cas remboursé.
Une fois la commande finalisée le client recevra par email la confirmation de commande ainsi que le récapitulatif et dans un second e-mail la facture.

c. Disponibilité
La disponibilité de nos produits est signalée par la mention « En stock », dans le cas contraire, il sera affiché « rupture de stock ». La commande des produits en rupture de stock est irréalisable jusqu’à réapprovisionnement.

VI. LIVRAISON
Spiruline des calanques effectue les livraisons en France métropolitaine, en Suisse et en Belgique à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la finalisation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à cinquante cinq euros seulement en France métropolitaine seulement. La livraison est effectuée par La Poste (Lettre suivie et Colissimo) pour la livraison à domicile, Relais colis et Chronopost pour les points relais.
Spiruline des Calanques s’engage à traiter toute commande dans les 48h après validation du paiement. Les délais de livraison en jours ouvrés sont indiqués lors de la finalisation de la commande. L’acheteur est prévenu par email de l’expédition de son colis avec son numéro de suivi.

Problèmes de livraison :
En cas de retard de livraison à domicile le client peut suivre son colis ICI ou contacter La Poste au 3631.
En suivant le lien ci-dessous le client peut consulter l’aide en ligne de La Poste concernant les délais et retards de livraison :
https://aide.laposte.fr/categorie/colissimo/le-suivi-colissimo/delais-et-retards-de-livraison/

En cas de retard de livraison en point relais colis cliquez ICI pour suivre votre colis et ICI pour contacter leur service clientèle. Vous pouvez choisir de les joindre par téléphone au 09 70 25 22 31

Dans le cas d’un retard en relais express (Chronopost) , vous trouverez le service de suivi ICI, et toutes les modalités de contact des services appropriés ICI.

En cas de non livraison le client doit nous contacter, par email ou en remplissant le formulaire de contact, pour déclarer l’incident. Spiruline des Calanques ouvrira une enquête auprès du transporteur. Dans certains cas le colis peut être « coincé » sur l’un des sites de tri du transporteur ce qui entraîne un retard de livraison. S’il s’avère que le colis a été égaré par le transporteur, Spiruline des Calanques s’engage à rembourser l’intégralité de la commande dans un délai de 30 jours à compter de la date de déclaration de l’incident.

Lors de la réception de la commande nous recommandons au client de s’assurer de la conformité du colis et des produits livrés. Le client peut refuser le colis s’il l’estime endommagé, dans ce cas le colis est retourné à Spiruline des Calanques. Dès réception Spiruline des Calanques contactera le client dans un délai de 6 jours ouvrés pour convenir de la suite à donner à la commande (échange ou remboursement).

Le client a pour responsabilité de vérifier l’exactitude des informations de livraisons (nom, prénom et adresse de livraison) saisies lors de la finalisation de la commande. Le délai de traitement de commande par Spiruline des Calanques étant de 48h, le client dispose de ce délai pour nous signaler l’erreur par email (en précisant le n° de commande) afin de la rectifier. Dans le cas où une erreur entraînerait la non livraison de la commande Spiruline des Calanques ne pourrait être tenu responsable.

VII. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande. Pour exercer son droit de rétractation le client doit informer Spiruline des Calanques, avant expiration du délai de quatorze jours, par l’envoi par email à l’adresse ci-dessous ou par courrier,  du formulaire de rétractation disponible ICI.

Après la demande de rétractation le client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze jours pour retourner les produits, dans leur état d’origine, à Spiruline des Calanques à l’adresse :

890 chemin du Pareyraou 13600 La Ciotat

Les produits retournés usés, incomplets, abimés ou endommagés ne sont pas repris.

spirulinedescalanques@gmail.com

Pour la Suisse : Selon la législation, tout achat en ligne est définitif. Le droit de rétractation n’est donc généralement pas applicable aux acheteurs domiciliés en Suisse. Dans un soucis d’équité, Spiruline des Calanques donne la possibilité à tout client domicilié en Suisse de profiter de ce service. Les clients Suisses ont donc la possibilité d’user de ce droit de rétractation pour nos produits, sous 14 jours.

VIII. GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévu par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçus, emballage d’origine, documents et numéro de commande en évidence.
Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande à l’adresse e-mail suivante : spirulinedescalanques@gmail.com

IX. RESPONSABILITÉ
Spiruline des Calanques n’a pas la possibilité de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et acheteurs.
Antérieurement à sa commande, le client, en acceptant les présentes CGV, déclare alors la pleine capacité juridique.
En conséquence, si un visiteur ne dispose pas de cette capacité, le montant de la commande devra être honoré par son responsable légal (parent, tuteur…).
Spiruline des Calanques s’engage à une production de spiruline telle que mentionnée sur le site internet et les prospectus.
Néanmoins, la garantie totale de ses bienfaits ne peut être engagée en raison des différences de comportement physiologique individuel.
De plus, Spiruline des Calanques décline toute responsabilité en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels résultants d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

X. MODIFICATION ET MISE A JOUR
Spiruline des Calanques se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier et de mettre à jour les présentes conditions générales de vente. Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des CGV.

Dernières mises à jour : 14.10.2019